Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’assemblée de chaque groupe est tenue conformément à ses règlements. Le secrétaire de cette assemblée doit, dans les 10 jours de l’adoption ou d’une modification, faire parvenir au directeur général des Éleveurs de volailles du Québec une copie conforme de ses règlements et, le cas échéant, de toute procédure d’élection.
Lors des assemblées, le secrétaire doit demander aux producteurs d’élire un président pour la durée de l’assemblée.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 8; Décision 10286, a. 3.
8. L’assemblée de chaque groupe est tenue conformément à ses règlements, et ces derniers doivent être adoptés lors de la première assemblée du groupe. Le secrétaire de cette assemblée doit, dans les 10 jours de leur adoption, faire parvenir au secrétaire des Éleveurs de volailles du Québec une copie conforme des règlements de procédure d’assemblée délibérante et d’élections qui ont été adoptés conformément au présent article.
Lors de cette première assemblée, le secrétaire doit demander aux producteurs ainsi réunis d’élire d’abord un président de l’assemblée.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 8.
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